Présentation Girardin

DOSSIER SNC FLOMATCOM

Eligibles à la « LOI GIRARDIN »
Investissements réalisés en Nouvelle Calédonie et en Polynésie
Gérant : GRANIT

I - PROJET :

Des investisseurs vont prendre une participation dans la SNC FLOMATCOM avec un apport total maximum d’environ de 96.500 €. La SNC FLOMATCOM réalisera des investissements qui généreront une économie d’impôt sur le revenu d’environ 118.750 €.

La SNC FLOMATCOM remettra les matériels financés en location longue durée dans les DOM-COM à des entreprises éligibles au dispositif de la Loi Girardin.

Dans le cadre du champ d’application de l’article 199 undecies B du Code Général des impôts, la réduction d’impôt représentera 47,50 % de la base éligible (investissement – subvention), soit 1,23 fois environ la participation de l’investisseur dans la SNC FLOMATCOM.

Cette réduction d’impôt permettra à l’investisseur de réaliser un gain réel en trésorerie sur l’impôt normalement dû sur ses revenus 2010 d’environ 23 % de sa participation.

II - FINANCEMENT :

Le matériels financés seront acquis par la SNC FLOMATCOM créée à cet effet, qui regroupe des investisseurs désireux de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Girardin et de la possibilité de bénéficier d’une économie d’impôts de 47,50 % du montant de l’investissement déductible.

Les investissements réalisés seront acquis au cours du troisième trimestre 2011 par la SNC FLOMATCOM et seront remis en location simple à une entreprise locale éligible par le biais d’une location longue durée sur 60 mois.

III - ECONOMIE D'IR POUR LES ASSOCIES :

Chaque associé de la SNC pourra déduire de son impôt à payer, au prorata des parts qu’il détient, 47,50 % du montant des investissements réalisés, diminué du montant des subventions et de la TVA non perçue (article 199 undecies A&B et 217 undecies et duodecies du Code Général des impôts).

Afin de souscrire aux parts de la SNC, il sera demandé aux investisseurs associés un apport en fonds propres par part de 96,55€. Cet apport représente le montant à payer au fournisseur du matériel, les frais de mise en place, ainsi que la provision de l'intégralité des frais et charges auxquels la SNC devra faire face (frais de gestion, frais de

comptabilité, frais de suivi juridique, TVA à payer, Taxe Professionnelle, etc.) au cours des 5 ans que dure l'opération.

L'économie d'impôt réalisée étant de 118,75 € en 2011, le gain net total des investisseurs devrait être de 22,20 € par part.

L’apport en compte courant de 96,55 € sera apporté à la signature du présent dossier de présentation. 

IV  - BILAN DE L'OPERATION

Exemple pour un investisseur souhaitant réduire de 100 K€ sont impôt sur le revenu 2011

L'économie de 100.000 € réalisée dès 2012, permet :

• - de rembourser l'apport initial de 81.300 € .
• - de dégager un gain net immédiat de 17.700 € égal à :
•    • près de 23 %  de l'apport initial en fonds propres.

Plafonnement des niches fiscales : Loi de financement pour les revenus 2011

Article 199 undecies D (loi Girardin)

• Dans le cadre de la loi Girardin, la réduction d’impôt maximum admise est de 36.000* euros ou 13 % du revenu imposable.

* La réduction Girardin n’est comptée qu’à hauteur de 37,5 % ou 47,37 % selon le type de dossier souscrit.

Dossier avec agrément (37,5 %) : réduction d’impôt possible : 96.000 euros ou 13 % du revenu imposable.

Dossier plein droit (47,37 %) : réduction d’impôt possible : 75.997 euros ou 13 % du revenu imposable.

Article 200-0A (plafond global)

• Plafond réduction d'impôt maximum =  18.000 euros + 6 % du revenu imposable

Réduction Girardin maximum : de 75.997 € à 96.000 € ou 13 % du revenu imposable, retenu pour le calcul du plafond global à 47,37 % pour le plein droit et 37,5 % pour les dossiers avec agrément.

Simulation client

Nous pouvons réaliser une simulation pour vos clients, pour cela il est nécessaire de nous fournir :

• Revenu imposable
• Nombre de part(s)
• Situation de famille
• Autres réductions d’impôts

V  - PRESENTATION DU MONTAGE

1 : Remboursement du prêt par les loyers